1. OBJECTIF

1.1 Cheval Québec s'engage à protéger votre vie privée et la sécurité des informations que vous nous fournissez. Cheval Québec ne vendra, ne louera, ne cèdera ou ne divulguera les informations de ses clients à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si vous consentez à une telle divulgation.

1.2 Cheval Québec s'engage à offrir un environnement sûr, accueillant et inclusif. Lorsqu'elle pose des questions d'auto-divulgation, elle utilisera ces informations de manière anonyme dans un rapport et protégera les individus contre les préjugés que cette divulgation pourrait entraîner.

1.3 La confidentialité des informations personnelles est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Cette politique décrit la manière dont Cheval Québec collecte, utilise, protège, divulgue et élimine les informations personnelles et affirme l'engagement de Cheval Québec à collecter, utiliser et divulguer les informations personnelles de manière responsable. Cette politique est basée sur les normes exigées par la LPRPDE et l'interprétation de ces responsabilités par Cheval Québec.

2. DÉFINITIONS

2.1 « Loi » – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

2.2 « Informations personnelles » – toutes informations concernant une personne identifiable, notamment caractère personnel, âge, revenus, coordonnées, origines ethniques, historique médical, etc. Les données professionnelles (ex. adresse professionnelle) ne sont pas couvertes par la LPRPDE.

2.3 « Représentant de Cheval Québec » – toute personne agissant pour Cheval Québec, y compris employés, bénévoles, administrateurs ou contractants.

3. COLLECTE ET CONSENTEMENT AUX INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1 Lors de votre participation sur notre site, un Représentant de Cheval Québec peut vous demander des informations personnelles.

3.2 En soumettant volontairement les informations demandées, vous acceptez leur collecte, usage et divulgation par Cheval Québec pour les services décrits ici.

3.3 Cheval Québec utilise un cookie de session, supprimé à la fermeture du navigateur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@cheval.quebec.

3.4 Cheval Québec ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

4. PRINCIPES

4.1 La politique respecte les principes de la LPRPDE : responsabilité, objectifs définis, consentement, collecte limitée, exactitude, transparence, accès, contestation, conservation prudente, etc.

4.2 À chaque usage non prévu initialement, Cheval Québec précisera le nouvel objectif et sollicitera votre consentement.

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

5.1 Les informations de contact sont utilisées uniquement par Cheval Québec pour envoyer des bulletins d’information ou des avis, si vous y consentez. Ces informations ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

5.2 Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des prestataires de services externes uniquement si nécessaire. Ceux-ci doivent garder la confidentialité, utiliser les données pour les seules fins définies, puis les détruire.

5.3 Cheval Québec peut également compiler des rapports anonymes à des fins statistiques ou de subventions. Les données individuelles ne sont pas identifiées et sont protégées contre tout préjudice lié aux divulgations.

6. SITE WEB ET BULLETINS DE CHEVAL QUÉBEC

6.1 Certaines informations demandées sont obligatoires pour participer à certaines activités. D'autres informations facultatives peuvent être collectées pour améliorer nos services.

6.2 Cheval Québec utilise Constant Contact ® pour l’envoi de communications. Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

i. Vous êtes encouragé à maintenir vos informations à jour via info@cheval.quebec.

7. BOUTIQUES EN LIGNE DE CHEVAL QUÉBEC (SQUARE, CAMPUS)

7.1 SQUARE : la boutique en ligne est gérée par Shopify, qui suit sa propre politique de confidentialité. Vos données de transaction sont stockées sur des serveurs sécurisés.

7.2 CAMPUS : plateforme gérée par Momentum IT Group ; les informations de paiement sont traitées par Stripe, Inc.

7.3 Les passerelles de paiement (Shopify, Stripe) respectent les normes PCI‑DSS. Vos données de carte de crédit sont cryptées et conservées uniquement le temps nécessaire.

7.4 Cheval Québec peut divulguer vos informations si requis par la loi ou en cas de non-respect des conditions de service.

8. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

8.1 Cheval Québec utilise des transmissions sécurisées et stocke vos données dans des bases sécurisées.

8.2 Les prestataires externes ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission ; ils sont soumis à des obligations de confidentialité.

9. QUESTIONS, MODIFICATION OU SUPPRESSION D’INFORMATIONS

9.1 Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer vos données en contactant Cheval Québec à :

Cheval Québec
7665, boul. Lacordaire
Montréal, Québec
H1S 2A7

Pour toute demande de retrait ou question, veuillez écrire à info@cheval.quebec.

10. EXAMEN ET APPROBATION

10.1 Le conseil d’administration de Cheval Québec et le dirigeant responsable examineront cette politique au moins tous les deux ans.

10.2 Toute modification doit être approuvée par le conseil avant d’entrer en vigueur.

11. COMMUNICATION DE LA POLITIQUE

11.1 La politique sera publiée publiquement sur le site web de Cheval Québec.

11.2 Une copie sera distribuée à tous les représentants de Cheval Québec.

Date d’approbation : 22 janvier 2019